SCM COLIBRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM COLIBRIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 206 001. Elle est domiciliée av Joseph Cugnot le Preche, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par FREDERIC PEYRE DE FABREGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM COLIBRIS
INSEE- Dénomination
- SCM COLIBRIS
- SIREN
- 424 206 001
- SIRET (siège)
- 424 206 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34424206001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 206 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- AV JOSEPH CUGNOT LE PRECHE, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM COLIBRIS
Médecine vétérinaire.
Finances de SCM COLIBRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM COLIBRIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCM COLIBRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
424 206 001 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM COLIBRIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM COLIBRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COLIBRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM COLIBRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COLIBRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COLIBRIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025003607
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00218
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04122
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM COLIBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM COLIBRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCM COLIBRIS
Quel est le numéro SIREN de SCM COLIBRIS ?
Le numéro SIREN de SCM COLIBRIS est 424 206 001. Le SIRET de son siège social est 424 206 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424206001.
Qui dirige SCM COLIBRIS ?
SCM COLIBRIS est dirigée par FREDERIC PEYRE DE FABREGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM COLIBRIS ?
Le siège social de SCM COLIBRIS est situé av Joseph Cugnot le Preche, 04100 Manosque.
SCM COLIBRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM COLIBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM COLIBRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COLIBRIS.
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