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SCM COLIGNY

Active
Siren399 886 274Société civile de moyens45230 CHATILLON-COLIGNYCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 886 274, SCM COLIGNY est une société civile de moyens créée le 9 février 1995. Son siège social est situé 6 Pl Aristide Briand, 45230 Chatillon-Coligny. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. CORINNE DEBEAUVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM COLIGNY

Dénomination
SCM COLIGNY
SIREN
399 886 274
SIRET (siège)
399 886 274 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82399886274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 886 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 591,63 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
09 février 1995
Siège social
6 PL ARISTIDE BRIAND, 45230, CHATILLON-COLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM COLIGNY

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS

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Finances de SCM COLIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM COLIGNY

CD

CORINNE DEBEAUVAIS

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

JP

JACQUES PINON

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCM COLIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 CHATILLON-COLIGNYSiègeActif

    399 886 274 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM COLIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM COLIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COLIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COLIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05248

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07090

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06901

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/05229

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00611

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04974

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00063

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/03992

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02505

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00667

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00360

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01915

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03034

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/07969

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00023

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COLIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCM COLIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCM COLIGNY ?

Le numéro SIREN de SCM COLIGNY est 399 886 274. Le SIRET de son siège social est 399 886 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399886274.

Qui dirige SCM COLIGNY ?

SCM COLIGNY est dirigée par CORINNE DEBEAUVAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COLIGNY ?

Le siège social de SCM COLIGNY est situé 6 Pl Aristide Briand, 45230 Chatillon-Coligny.

SCM COLIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COLIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COLIGNY.

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