SCM COMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 584 613, SCM COMA est une société civile de moyens créée le 30 mars 2018. Elle est domiciliée 2 Rte de Bethune, 59320 Haubourdin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ALEXIS CORBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM COMA
INSEE- Dénomination
- SCM COMA
- SIREN
- 838 584 613
- SIRET (siège)
- 838 584 613 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69838584613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 584 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 30 mars 2018
- Siège social
- 2 RTE DE BETHUNE, 59320, HAUBOURDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM COMA
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession médicale des membres.
Finances de SCM COMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM COMA
INSEEÉtablissements de SCM COMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 HAUBOURDINSiègeActif
838 584 613 00015 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM COMA
INPIComptes annuels de SCM COMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM COMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/52118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00942
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04319
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04367
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-11.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/01066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.275
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/17420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2011 · N° 08/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM COMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-30 · Début d'activité : 2018-02-15
- création
Date d'effet : 30 mars 2018
Questions fréquentes sur SCM COMA
Quel est le numéro SIREN de SCM COMA ?
Le numéro SIREN de SCM COMA est 838 584 613. Le SIRET de son siège social est 838 584 613 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69838584613.
Qui dirige SCM COMA ?
SCM COMA est dirigée par ALEXIS CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM COMA ?
Le siège social de SCM COMA est situé 2 Rte de Bethune, 59320 Haubourdin.
SCM COMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM COMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COMA.
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