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SCM COMSA

Active
Siren883 803 074Société civile de moyens76980 VEULES-LES-ROSESCréée le 09 juin 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM COMSA est une société civile de moyens immatriculée le 9 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 803 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Voie Charles de Gaulle, 76980 Veules-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par TIBERIU COMSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM COMSA

Dénomination
SCM COMSA
SIREN
883 803 074
SIRET (siège)
883 803 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79883803074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 803 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 juin 2020
Siège social
78 VOIE CHARLES DE GAULLE, 76980, VEULES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM COMSA

Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM COMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COMSA

TC

TIBERIU COMSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans

IP

IOANA POP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (2)

MT

Mihai Tiberiu,

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à novembre 2025

IC

Ioana COMSA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM COMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76980 VEULES-LES-ROSESSiègeActif

    883 803 074 00011 · ouvert le 02 juin 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCM COMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM COMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur: Me Louveau Charlène, 21 bis rue de Buffon 76000 Rouen. N° RG : 24/16

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COMSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COMSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-06 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur: Me Louveau Charlène, 21 bis rue de Buffon 76000 Rouen. N° RG : 24/16

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2020-06-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2020

Questions fréquentes sur SCM COMSA

Quel est le numéro SIREN de SCM COMSA ?

Le numéro SIREN de SCM COMSA est 883 803 074. Le SIRET de son siège social est 883 803 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79883803074.

Qui dirige SCM COMSA ?

SCM COMSA est dirigée par TIBERIU COMSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COMSA ?

Le siège social de SCM COMSA est situé 78 Voie Charles de Gaulle, 76980 Veules-les-Roses.

SCM COMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM COMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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