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SCM CONDORCET

Active
Siren392 366 811Société civile de moyens75019 PARISCréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCM CONDORCET est une société civile de moyens immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 366 811. Son siège social est situé 31 rue d'Hautpoul, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. VALERIE Douillard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CONDORCET

Dénomination
SCM CONDORCET
SIREN
392 366 811
SIRET (siège)
392 366 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13392366811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 366 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
31 RUE D'HAUTPOUL, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CONDORCET

L'exercice en commun de la médecine médecins

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Finances de SCM CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CONDORCET

VD

VALERIE Douillard

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARINA Lavigne

Gérant et associé indéfiniment responsable

TT

THOMAS Tarjus

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

D

Dumortier

Associé gérant · jusqu'à février 2014

BJ

Bernard Jomier,

Gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    392 366 811 00017 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CONDORCET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00099

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52226

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00617

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CONDORCET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Dumortier, nom d'usage : Caron, Nathalie, modification de l'Associé gérant Lavigne, Marina, modification de l'Associé gérant Douillard, Valérie, nomination de l'Associé gérant : Tarjus, Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Jomier, Bernard, nomination de l'Associé gérant : Dumortier, nom d'usage : Caron, Nathalie.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCM CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCM CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCM CONDORCET est 392 366 811. Le SIRET de son siège social est 392 366 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392366811.

Qui dirige SCM CONDORCET ?

SCM CONDORCET est dirigée par VALERIE Douillard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CONDORCET ?

Le siège social de SCM CONDORCET est situé 31 rue d'Hautpoul, 75019 Paris.

SCM CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONDORCET.

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