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SCM CONFORT PLUS

Active
Siren480 240 969SARL78360 MONTESSONCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 240 969, SCM CONFORT PLUS est une SARL créée le 3 janvier 2005. Elle est domiciliée 30 rue Martial Marigne Esc 2, 78360 Montesson. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCM CONFORT PLUS

Dénomination
SCM CONFORT PLUS
SIREN
480 240 969
SIRET (siège)
480 240 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58480240969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 240 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
30 RUE MARTIAL MARIGNE ESC 2, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CONFORT PLUS

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de SCM CONFORT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CONFORT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCM CONFORT PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeActif

    480 240 969 00018 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4618Z

Documents juridiques de SCM CONFORT PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM CONFORT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CONFORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2014. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CONFORT PLUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : PARTOUCHE Jean-Marc en fonction le 18 Février 2010

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCM CONFORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCM CONFORT PLUS ?

Le numéro SIREN de SCM CONFORT PLUS est 480 240 969. Le SIRET de son siège social est 480 240 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480240969.

Où se situe le siège social de SCM CONFORT PLUS ?

Le siège social de SCM CONFORT PLUS est situé 30 rue Martial Marigne Esc 2, 78360 Montesson.

SCM CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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