SCM CONSTANS ABEILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 329 009, SCM CONSTANS ABEILLON est une société civile de moyens créée le 29 octobre 2015. Son siège social est situé rue du Marechal Foch, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale et emploie 1 salarié. FRANCOIS ABEILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CONSTANS ABEILLON
INSEE- Dénomination
- SCM CONSTANS ABEILLON
- SIREN
- 814 329 009
- SIRET (siège)
- 814 329 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38814329009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 329 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Effectif
- 1
- Siège social
- RUE DU MARECHAL FOCH, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CONSTANS ABEILLON
Chirurgiens dentistes
Finances de SCM CONSTANS ABEILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CONSTANS ABEILLON
INSEEBODACCSELARL DU CABINET DENTAIRE DU DR FRANCOIS ABEILLON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025
SELARL DU CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR MOUNIR BOULATROUS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025
Anciens dirigeants (1)
gérant · de octobre 2015 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CONSTANS ABEILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
814 329 009 00017 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CONSTANS ABEILLON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CONSTANS ABEILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CONSTANS ABEILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CONSTANS ABEILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONSTANS ABEILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CONSTANS ABEILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CONSTANS ABEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CONSTANS ABEILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : ABEILLON François ; Gérant : BOULATROUS Mounir ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DU CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR MOUNIR BOULATROUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCM CONSTANS ABEILLON
Quel est le numéro SIREN de SCM CONSTANS ABEILLON ?
Le numéro SIREN de SCM CONSTANS ABEILLON est 814 329 009. Le SIRET de son siège social est 814 329 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38814329009.
Qui dirige SCM CONSTANS ABEILLON ?
SCM CONSTANS ABEILLON est dirigée par FRANCOIS ABEILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CONSTANS ABEILLON ?
Le siège social de SCM CONSTANS ABEILLON est situé rue du Marechal Foch, 67540 Ostwald.
SCM CONSTANS ABEILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CONSTANS ABEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CONSTANS ABEILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONSTANS ABEILLON.
Combien de salariés compte SCM CONSTANS ABEILLON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM CONSTANS ABEILLON emploie 1 salarié.
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