SCM CONSTANTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCM CONSTANTIN est une société civile de moyens immatriculée le 5 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 137 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Desaix, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par FABIENNE CONSTANTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCM CONSTANTIN
INSEE- Dénomination
- SCM CONSTANTIN
- SIREN
- 408 137 222
- SIRET (siège)
- 408 137 222 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408137222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 137 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 05 juillet 1996
- Siège social
- 25 RUE DESAIX, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM CONSTANTIN
MISE EN COMMUN MOYENS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICEDES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES (ASSOCIES MEDECINS)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM CONSTANTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CONSTANTIN
INSEEÉtablissements de SCM CONSTANTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
408 137 222 00027 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 8219Z
- 75015 PARISFermé
408 137 222 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CONSTANTIN
INPIComptes annuels de SCM CONSTANTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CONSTANTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 14/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/08736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/11947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 octobre 2025 · N° J2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025049097
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00134
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/03303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 février 2025 · N° 14/16281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 14/14783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CONSTANTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCM CONSTANTIN
Quel est le numéro SIREN de SCM CONSTANTIN ?
Le numéro SIREN de SCM CONSTANTIN est 408 137 222. Le SIRET de son siège social est 408 137 222 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408137222.
Qui dirige SCM CONSTANTIN ?
SCM CONSTANTIN est dirigée par FABIENNE CONSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CONSTANTIN ?
Le siège social de SCM CONSTANTIN est situé 25 rue Desaix, 75015 Paris.
SCM CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONSTANTIN.
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