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SCM CONSTELLATION AVOCATS

Active
Siren941 208 985Société civile de moyens75002 Paris 2e ArrondissementCréée le 04 mars 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 208 985, SCM CONSTELLATION AVOCATS est une société civile de moyens créée le 4 mars 2025. Son siège social est situé 8-10 RUE Saint-Fiacre, 75002 Paris 2e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Alexis Moisand, gérant.

Fiche d'identité de SCM CONSTELLATION AVOCATS

Dénomination
SCM CONSTELLATION AVOCATS
SIREN
941 208 985
SIRET (siège)
941 208 985 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35941208985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 208 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 mars 2025
Siège social
8-10 RUE Saint-Fiacre, 75002, Paris 2e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM CONSTELLATION AVOCATS

La mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CONSTELLATION AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CONSTELLATION AVOCATS

PF

Priscilla Fiorucci

Associé indéfiniment responsable

OO

Odile OBLED

Associé indéfiniment responsable

HM

Hortense MOISAND

Associé indéfiniment responsable

T

THE LEGAL LAB

Associé indéfiniment responsable

A

ALPHA LEGAL

Associé indéfiniment responsable

T

THE TAX LAB

Associé indéfiniment responsable

AM

Alexis Moisand

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

CD

Corinne Joséphine Armande Delisse,

Gérant · de mars 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CONSTELLATION AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 Paris 2e ArrondissementSiègeActif

    941 208 985 00023 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6619A

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé

    941 208 985 00015 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CONSTELLATION AVOCATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCM CONSTELLATION AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONSTELLATION AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CONSTELLATION AVOCATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CONSTELLATION AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CONSTELLATION AVOCATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Delisse, Corinne Joséphine Armande ; nomination du Gérant : Moisand, Alexis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-07

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur SCM CONSTELLATION AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de SCM CONSTELLATION AVOCATS ?

Le numéro SIREN de SCM CONSTELLATION AVOCATS est 941 208 985. Le SIRET de son siège social est 941 208 985 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35941208985.

Qui dirige SCM CONSTELLATION AVOCATS ?

SCM CONSTELLATION AVOCATS est dirigée par Alexis Moisand, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CONSTELLATION AVOCATS ?

Le siège social de SCM CONSTELLATION AVOCATS est situé 8-10 RUE Saint-Fiacre, 75002 Paris 2e Arrondissement.

SCM CONSTELLATION AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CONSTELLATION AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CONSTELLATION AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONSTELLATION AVOCATS.