SCM CONSTELLATION AVOCATS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 208 985, SCM CONSTELLATION AVOCATS est une société civile de moyens créée le 4 mars 2025. Son siège social est situé 8-10 RUE Saint-Fiacre, 75002 Paris 2e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Alexis Moisand, gérant.
Fiche d'identité de SCM CONSTELLATION AVOCATS
INSEE- Dénomination
- SCM CONSTELLATION AVOCATS
- SIREN
- 941 208 985
- SIRET (siège)
- 941 208 985 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35941208985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 208 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 8-10 RUE Saint-Fiacre, 75002, Paris 2e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM CONSTELLATION AVOCATS
La mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci
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Finances de SCM CONSTELLATION AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CONSTELLATION AVOCATS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
THE LEGAL LAB
Associé indéfiniment responsable
ALPHA LEGAL
Associé indéfiniment responsable
THE TAX LAB
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Corinne Joséphine Armande Delisse,
Gérant · de mars 2025 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CONSTELLATION AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 Paris 2e ArrondissementSiègeActif
941 208 985 00023 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6619A
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé
941 208 985 00015 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CONSTELLATION AVOCATS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM CONSTELLATION AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONSTELLATION AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CONSTELLATION AVOCATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CONSTELLATION AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CONSTELLATION AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Delisse, Corinne Joséphine Armande ; nomination du Gérant : Moisand, Alexis
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-07
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur SCM CONSTELLATION AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de SCM CONSTELLATION AVOCATS ?
Le numéro SIREN de SCM CONSTELLATION AVOCATS est 941 208 985. Le SIRET de son siège social est 941 208 985 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35941208985.
Qui dirige SCM CONSTELLATION AVOCATS ?
SCM CONSTELLATION AVOCATS est dirigée par Alexis Moisand, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CONSTELLATION AVOCATS ?
Le siège social de SCM CONSTELLATION AVOCATS est situé 8-10 RUE Saint-Fiacre, 75002 Paris 2e Arrondissement.
SCM CONSTELLATION AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CONSTELLATION AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CONSTELLATION AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONSTELLATION AVOCATS.
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