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SCM CONTANT

Active
Siren799 602 560Société civile de moyens93220 GAGNYCréée le 10 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 602 560, SCM CONTANT est une société civile de moyens créée le 10 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Maurice Druon, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par FREDERICK FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CONTANT

Dénomination
SCM CONTANT
SIREN
799 602 560
SIRET (siège)
799 602 560 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20799602560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 602 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
1 RUE MAURICE DRUON, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM CONTANT

Mise en commun de moyen.

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Finances de SCM CONTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CONTANT

SE

SANDRINE EUDELIN

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018

FF

FREDERICK FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

LT

Ludovic, Jean TOUSSAINT

Gérant Associé · de janvier 2014 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CONTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    799 602 560 00010 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CONTANT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM CONTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CONTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CONTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CONTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CONTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CONTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : FERNANDES² Frédérick, Michel en fonction le 10 Janvier 2014 ; Associé : EUDELIN Sandrine, Paulette, Evelyne en fonction le 02 Mai 2016 ; Associé : LE DREVES Oceane en fonction le 17 Septembre 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-04

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCM CONTANT

Quel est le numéro SIREN de SCM CONTANT ?

Le numéro SIREN de SCM CONTANT est 799 602 560. Le SIRET de son siège social est 799 602 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799602560.

Qui dirige SCM CONTANT ?

SCM CONTANT est dirigée par FREDERICK FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CONTANT ?

Le siège social de SCM CONTANT est situé 1 rue Maurice Druon, 93220 Gagny.

SCM CONTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CONTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CONTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONTANT.

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