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SCM CONTANT MOREL

Fermée
Siren412 223 380Société civile de moyens22100 DINANRadiée le 15 septembre 2026

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
15,2 k€

SCM CONTANT MOREL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 223 380. Elle est domiciliée 19 Pl Duguesclin Dinan, 22100 Dinan. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par PATRICE CONTANT, gérant. SCM CONTANT MOREL a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM CONTANT MOREL

Dénomination
SCM CONTANT MOREL
SIREN
412 223 380
SIRET (siège)
412 223 380 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80412223380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 223 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
30 mai 1997
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
19 PL DUGUESCLIN DINAN, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM CONTANT MOREL

ACTIVITES AYANT POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER LES ACTIVITES PROFES- SIONNELLES DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A LEUR EXERCICE SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER -

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Finances de SCM CONTANT MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CONTANT MOREL

PC

PATRICE CONTANT

Gérant

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

DM

DIDIER MOREL

Gérant

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCM CONTANT MOREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    412 223 380 00012 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CONTANT MOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCM CONTANT MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONTANT MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CONTANT MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CONTANT MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CONTANT MOREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur SCM CONTANT MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCM CONTANT MOREL ?

Le numéro SIREN de SCM CONTANT MOREL est 412 223 380. Le SIRET de son siège social est 412 223 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412223380.

Qui dirige SCM CONTANT MOREL ?

SCM CONTANT MOREL est dirigée par PATRICE CONTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CONTANT MOREL ?

Le siège social de SCM CONTANT MOREL est situé 19 Pl Duguesclin Dinan, 22100 Dinan.

SCM CONTANT MOREL est-elle toujours en activité ?

Non, SCM CONTANT MOREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCM CONTANT MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONTANT MOREL.