SCM CONTANT MOREL
Fermée8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 15,2 k€
SCM CONTANT MOREL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 223 380. Elle est domiciliée 19 Pl Duguesclin Dinan, 22100 Dinan. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par PATRICE CONTANT, gérant. SCM CONTANT MOREL a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCM CONTANT MOREL
INSEE- Dénomination
- SCM CONTANT MOREL
- SIREN
- 412 223 380
- SIRET (siège)
- 412 223 380 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80412223380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 223 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 30 mai 1997
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 19 PL DUGUESCLIN DINAN, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM CONTANT MOREL
ACTIVITES AYANT POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER LES ACTIVITES PROFES- SIONNELLES DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A LEUR EXERCICE SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER -
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Finances de SCM CONTANT MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CONTANT MOREL
INSEEÉtablissements de SCM CONTANT MOREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22100 DINANSiègeFermé
412 223 380 00012 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CONTANT MOREL
INPIConformité de SCM CONTANT MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONTANT MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CONTANT MOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CONTANT MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CONTANT MOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 30 mai 1997
Questions fréquentes sur SCM CONTANT MOREL
Quel est le numéro SIREN de SCM CONTANT MOREL ?
Le numéro SIREN de SCM CONTANT MOREL est 412 223 380. Le SIRET de son siège social est 412 223 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412223380.
Qui dirige SCM CONTANT MOREL ?
SCM CONTANT MOREL est dirigée par PATRICE CONTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CONTANT MOREL ?
Le siège social de SCM CONTANT MOREL est situé 19 Pl Duguesclin Dinan, 22100 Dinan.
SCM CONTANT MOREL est-elle toujours en activité ?
Non, SCM CONTANT MOREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
SCM CONTANT MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONTANT MOREL.
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