SCM CONVICTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CONVICTIONS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2026, identifiée par le SIREN 109 140 368. Elle est domiciliée 1178 RTE du Bord de Mer Le Florentin, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Franck TISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CONVICTIONS
INSEE- Dénomination
- SCM CONVICTIONS
- SIREN
- 109 140 368
- SIRET (siège)
- 109 140 368 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41109140368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 140 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 août 2026
- Siège social
- 1178 RTE du Bord de Mer Le Florentin, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CONVICTIONS
La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens matériels et humains. A ce titre, elle peut notamment : • Louer ou acquérir des locaux professionnels • Mettre à disposition du matériel, mobilier et outils informatiques • Employer du personnel commun • Régler et répartir les charges communes Il est expressément stipulé que : • La société n'exerce aucune activité d'assurance, d'intermédiation ou de courtage • Elle n'est titulaire d'aucun mandat d'agent général • Elle n'encaisse aucun fonds, prime ou règlement pour le compte de clients • Elle ne détient ni ne gère aucun portefeuille client Chaque associé conserve son indépendance professionnelle, juridique et financière. La société pourra accomplir toutes opérations civiles se rattachant directement à son objet, à condition qu'elles n'en modifient pas le caractère. Dans le cadre de son objet, la société pourra, à titre accessoire, mettre à disposition tout ou partie des locaux qu'elle occupe au profit de tiers, sous forme de sous-location ou de convention d'occupation. Cette activité devra rester strictement accessoire, ne pas constituer une activité autonome et ne donner lieu à aucune recherche de profit, afin de ne pas remettre en cause la nature civile de la société. Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont définies par le règlement intérieur.
Finances de SCM CONVICTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CONVICTIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCM CONVICTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
109 140 368 00019 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CONVICTIONS
INPIComptes annuels de SCM CONVICTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CONVICTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CONVICTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONVICTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CONVICTIONS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/17346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 mars 2026 · N° 2022F00009
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00816
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/02585
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00798
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F00009
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05730
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02604
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04981
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03953
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 19/12422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CONVICTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CONVICTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-01
- création
Date d'effet : 28 août 2026
Questions fréquentes sur SCM CONVICTIONS
Quel est le numéro SIREN de SCM CONVICTIONS ?
Le numéro SIREN de SCM CONVICTIONS est 109 140 368. Le SIRET de son siège social est 109 140 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41109140368.
Qui dirige SCM CONVICTIONS ?
SCM CONVICTIONS est dirigée par Franck TISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CONVICTIONS ?
Le siège social de SCM CONVICTIONS est situé 1178 RTE du Bord de Mer Le Florentin, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCM CONVICTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CONVICTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CONVICTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONVICTIONS.
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