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SCM COPERNIC

Active
Siren807 789 672Société civile de moyens62400 BETHUNECréée le 18 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCM COPERNIC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 789 672. Son siège social est situé 1528 rue Copernic, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par CHRISTOPHE LEFRANCQ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM COPERNIC

Dénomination
SCM COPERNIC
SIREN
807 789 672
SIRET (siège)
807 789 672 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83807789672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 789 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
1528 RUE COPERNIC, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM COPERNIC

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, à savoir l'exercice des professions des médecin généraliste et infirmier libéral, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice desdites professions, sans que la société puisse elle même exercer Celle ci

Finances de SCM COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COPERNIC

CL

CHRISTOPHE LEFRANCQ

Liquidateur

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

ND

NATHALIE DEVERMEILLE

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM COPERNIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    807 789 672 00019 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COPERNIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COPERNIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : LEFRANCQ Christophe ; Liquidateur : DEVERMEILLE Nathalie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCM COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCM COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCM COPERNIC est 807 789 672. Le SIRET de son siège social est 807 789 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83807789672.

Qui dirige SCM COPERNIC ?

SCM COPERNIC est dirigée par CHRISTOPHE LEFRANCQ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COPERNIC ?

Le siège social de SCM COPERNIC est situé 1528 rue Copernic, 62400 Bethune.

SCM COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COPERNIC.

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