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SCM CORBEL - PARRATTE

Active
Siren380 833 517Société civile de moyens39100 DOLECréée le 20 février 1991

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
16,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 833 517, SCM CORBEL - PARRATTE est une société civile de moyens créée le 20 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 A rue du Mont Roland, 39100 Dole. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par MICHELE CORBEL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM CORBEL - PARRATTE

Dénomination
SCM CORBEL - PARRATTE
SIREN
380 833 517
SIRET (siège)
380 833 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31380833517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 833 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
20 février 1991
Siège social
41 A RUE DU MONT ROLAND, 39100, DOLE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM CORBEL - PARRATTE

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Finances de SCM CORBEL - PARRATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CORBEL - PARRATTE

MC

MICHELE CORBEL

Liquidateur

Établissements de SCM CORBEL - PARRATTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    380 833 517 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748K

  • 39100 DOLEFermé

    380 833 517 00028 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 741J

  • 39100 DOLEFermé

    380 833 517 00036 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CORBEL - PARRATTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCM CORBEL - PARRATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CORBEL - PARRATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CORBEL - PARRATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CORBEL - PARRATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CORBEL - PARRATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CORBEL Michèle nom d'usage : TESSIER n'est plus gérant. CORBEL Michèle nom d'usage : TESSIER devient liquidateur. COLAS Elisabeth Françoise Jeanne Marie nom d'usage : PARRATTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Questions fréquentes sur SCM CORBEL - PARRATTE

Quel est le numéro SIREN de SCM CORBEL - PARRATTE ?

Le numéro SIREN de SCM CORBEL - PARRATTE est 380 833 517. Le SIRET de son siège social est 380 833 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380833517.

Qui dirige SCM CORBEL - PARRATTE ?

SCM CORBEL - PARRATTE est dirigée par MICHELE CORBEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CORBEL - PARRATTE ?

Le siège social de SCM CORBEL - PARRATTE est situé 41 A rue du Mont Roland, 39100 Dole.

SCM CORBEL - PARRATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CORBEL - PARRATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CORBEL - PARRATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CORBEL - PARRATTE.