SCM CORTO
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 36,6 k€
SCM CORTO est une société civile de moyens immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 406 297. Son siège social est situé Rte de Sugeres les Champs Rouges - B, 63490 Sauxillanges. SCM CORTO relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). AURELIE BOITHIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CORTO
INSEE- Dénomination
- SCM CORTO
- SIREN
- 480 406 297
- SIRET (siège)
- 480 406 297 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR81480406297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 406 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 36 586 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- RTE DE SUGERES LES CHAMPS ROUGES - B, 63490, SAUXILLANGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM CORTO
Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun des moyens matériels nécessaires sans pouvoir exercer elle même les Professsions de masseur kinésithérapeute
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Finances de SCM CORTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CORTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de janvier 2017 à janvier 2021
Dominique Gérant associé : PETROCOKINO Claire né MIRAL Gérant associé : CESTIER Gabriel Gérant associé : BOITHIAS Aurélie FAURE
Gérant associé · de juin 2010 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CORTO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63490 SAUXILLANGESSiègeActif
480 406 297 00030 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A
- 63490 SAUXILLANGESFermé
480 406 297 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A
- 63580 LE VERNET-CHAMEANEFermé
480 406 297 00022 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CORTO
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM CORTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CORTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004338
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08250
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06079
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CORTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOITHIAS Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIMEIZE Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETROCOKINO Claire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : PETROCOKINO Claire né(e) MIRAL ; Gérant, Associé : CESTIER Gabriel ; Gérant, Associé : BOITHIAS Aurélie ; Gérant, Associé : RIMEIZE Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : FAURE Dominique Gérant associé : PETROCOKINO Claire né(e) MIRAL Gérant associé : CESTIER Gabriel Gérant associé : BOITHIAS Aurélie Gérant associé : RIMEIZE Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : FAURE Dominique Gérant associé : PETROCOKINO Claire né(e) MIRAL Gérant associé : CESTIER Gabriel Gérant associé : BOITHIAS Aurélie
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCM CORTO
Quel est le numéro SIREN de SCM CORTO ?
Le numéro SIREN de SCM CORTO est 480 406 297. Le SIRET de son siège social est 480 406 297 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480406297.
Qui dirige SCM CORTO ?
SCM CORTO est dirigée par AURELIE BOITHIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CORTO ?
Le siège social de SCM CORTO est situé Rte de Sugeres les Champs Rouges - B, 63490 Sauxillanges.
SCM CORTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CORTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CORTO.
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