SCM CORUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CORUS est une société civile de moyens immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 078 520. Elle est domiciliée 5 rue Beyle Stendhal, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MACHU, autre.
Fiche d'identité de SCM CORUS
INSEE- Dénomination
- SCM CORUS
- SIREN
- 494 078 520
- SIRET (siège)
- 494 078 520 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494078520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 078 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 5 RUE BEYLE STENDHAL, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCM CORUS
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de l'indépendance technique et morale de chaque membre, sans pouvoir assumer elle-même aucune des missions des professions concernées.
Finances de SCM CORUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CORUS
INSEEÉtablissements de SCM CORUS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
494 078 520 00041 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6619A
- 38000 GRENOBLEFermé
494 078 520 00017 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6619A
- 38000 GRENOBLEFermé
494 078 520 00025 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6619A
- 38700 LA TRONCHEFermé
494 078 520 00033 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CORUS
INPIComptes annuels de SCM CORUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CORUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CORUS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/54436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 23/10119
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/16286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-12.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CORUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCM CORUS
Quel est le numéro SIREN de SCM CORUS ?
Le numéro SIREN de SCM CORUS est 494 078 520. Le SIRET de son siège social est 494 078 520 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494078520.
Qui dirige SCM CORUS ?
SCM CORUS est dirigée par PHILIPPE MACHU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CORUS ?
Le siège social de SCM CORUS est situé 5 rue Beyle Stendhal, 38000 Grenoble.
SCM CORUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CORUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CORUS.
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