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SCM COST

Active
Siren804 954 063Société civile de moyens50290 BREHALCréée le 03 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 954 063, SCM COST est une société civile de moyens créée le 3 octobre 2014. Son siège social est situé 15 B av Eisenhower, 50290 Brehal. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL CHESNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM COST

Dénomination
SCM COST
SIREN
804 954 063
SIRET (siège)
804 954 063 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59804954063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 954 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 octobre 2014
Siège social
15 B AV EISENHOWER, 50290, BREHAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM COST

Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans exercer elle-même leur profession, tout en respectant leur indépendance morale et technique. Mise à disposition de locaux, matériel, personnel

Finances de SCM COST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COST

EC

EMMANUEL CHESNAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

VO

VINCENT OESTEREICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

CS

CHRISTOPHE SENECHAL-JAVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

MT

MARIE TRAMMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

MF

Marion, Odette, Germaine Gérant FOUBERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM COST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    804 954 063 00025 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6619A

  • 50290 BREHALFermé

    804 954 063 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COST

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM COST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHESNAIS Emmanuel, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMMA Marie, Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENECHAL-JAVALET Christophe, Roger, Pierre, Constant ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OESTEREICH Vincent, Lionel, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OESTEREICH Vincent, Lionel, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHESNAIS Emmanuel, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCM COST

Quel est le numéro SIREN de SCM COST ?

Le numéro SIREN de SCM COST est 804 954 063. Le SIRET de son siège social est 804 954 063 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59804954063.

Qui dirige SCM COST ?

SCM COST est dirigée par EMMANUEL CHESNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COST ?

Le siège social de SCM COST est situé 15 B av Eisenhower, 50290 Brehal.

SCM COST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COST.

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