SCM COSY
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,2 k€
SCM COSY est une société civile de moyens immatriculée le 11 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 021 965. Elle est domiciliée 20 Che du Bois, 62440 Harnes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PAULINE CHOPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM COSY
INSEE- Dénomination
- SCM COSY
- SIREN
- 819 021 965
- SIRET (siège)
- 819 021 965 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35819021965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 021 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- 20 CHE DU BOIS, 62440, HARNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM COSY
Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
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Finances de SCM COSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM COSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM COSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62440 HARNESSiègeActif
819 021 965 00028 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6619A
- 59000 LILLEFermé
819 021 965 00010 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM COSY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM COSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026030452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/09523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM COSY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOZIELSKI Sarah ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOELLE Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOZIELSKI Sarah ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIEBA Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOELLE Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOZIELSKI Sarah ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIEBA Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Pauline
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2019-02-04 · Début d'activité : 2016-02-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-11 · Début d'activité : 2016-02-17
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur SCM COSY
Quel est le numéro SIREN de SCM COSY ?
Le numéro SIREN de SCM COSY est 819 021 965. Le SIRET de son siège social est 819 021 965 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35819021965.
Qui dirige SCM COSY ?
SCM COSY est dirigée par PAULINE CHOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM COSY ?
Le siège social de SCM COSY est situé 20 Che du Bois, 62440 Harnes.
SCM COSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM COSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COSY.
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