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SCM COTAGNE

Active
Siren794 538 926Société civile de moyens74230 THONESCréée le 26 juillet 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 538 926, SCM COTAGNE est une société civile de moyens créée le 26 juillet 2013. Elle est domiciliée 18 rue Louis Haase, 74230 Thones. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ERIC GIROLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM COTAGNE

Dénomination
SCM COTAGNE
SIREN
794 538 926
SIRET (siège)
794 538 926 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94794538926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 538 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
18 RUE LOUIS HAASE, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM COTAGNE

Mise en commun des moyens à l'exercice de la profession de la médecine générale.

Finances de SCM COTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COTAGNE

EG

ERIC GIROLET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCM COTAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    794 538 926 00013 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COTAGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM COTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM COTAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COTAGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    COELHO Sonia nom d'usage : DELORME devient gérant. BOUAZIZ Nadira nom d'usage : TARDY devient gérant. GALY Jean-François Pierre nom d'usage : GALY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCM COTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCM COTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCM COTAGNE est 794 538 926. Le SIRET de son siège social est 794 538 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794538926.

Qui dirige SCM COTAGNE ?

SCM COTAGNE est dirigée par ERIC GIROLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COTAGNE ?

Le siège social de SCM COTAGNE est situé 18 rue Louis Haase, 74230 Thones.

SCM COTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COTAGNE.