SCM COTAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 538 926, SCM COTAGNE est une société civile de moyens créée le 26 juillet 2013. Elle est domiciliée 18 rue Louis Haase, 74230 Thones. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ERIC GIROLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM COTAGNE
INSEE- Dénomination
- SCM COTAGNE
- SIREN
- 794 538 926
- SIRET (siège)
- 794 538 926 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94794538926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 538 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- 18 RUE LOUIS HAASE, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM COTAGNE
Mise en commun des moyens à l'exercice de la profession de la médecine générale.
Finances de SCM COTAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM COTAGNE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCM COTAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
794 538 926 00013 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM COTAGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM COTAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM COTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM COTAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM COTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM COTAGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
COELHO Sonia nom d'usage : DELORME devient gérant. BOUAZIZ Nadira nom d'usage : TARDY devient gérant. GALY Jean-François Pierre nom d'usage : GALY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-12
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCM COTAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCM COTAGNE ?
Le numéro SIREN de SCM COTAGNE est 794 538 926. Le SIRET de son siège social est 794 538 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794538926.
Qui dirige SCM COTAGNE ?
SCM COTAGNE est dirigée par ERIC GIROLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM COTAGNE ?
Le siège social de SCM COTAGNE est situé 18 rue Louis Haase, 74230 Thones.
SCM COTAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM COTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM COTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COTAGNE.
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