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SCM COTS

Active
Siren523 585 552Société civile de moyens73000 BassensCréée le 06 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCM COTS est une société civile de moyens immatriculée le 6 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 585 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE Simone Veil, 73000 Bassens. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par CLAIRE COULONDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM COTS

Dénomination
SCM COTS
SIREN
523 585 552
SIRET (siège)
523 585 552 00046
N° TVA intracommunautaire
FR69523585552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 585 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 juillet 2010
Siège social
2 B RUE Simone Veil, 73000, Bassens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM COTS

Mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession. Acquérir ou louer des installations et appareillages, engager du personnel, opérations financières et mobilières.

Finances de SCM COTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COTS

YL

Yann LE BERRE

Associé indéfiniment responsable

CC

CLAIRE COULONDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019

EF

ERIC FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019

ED

ETIENNE DALMAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019

CR

CORENTIN ROOSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019

QB

Quentin BOUILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

DB

Didier BRODUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019

JC

Jérémie CALLOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

JC

Julien COUDERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

P

PIERROT - FR2CA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019

Anciens dirigeants (5)

FC

Francesco CAROTENUTO

Gérant · de mars 2019 à novembre 2020

JD

Jacky René DUPORT

Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à février 2020

GB

Ghislaine modification le 27 Février 2019 BOEUF

Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à février 2020

NC

Nadège Karine Suzanne Marie-Thérèse en fonction le 27 Février 2019 CALVELLI

Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à février 2020

PR

Philippe Gérant : DUPORT Jacky René Gérant : BRODUR Didier René Marie Jean Gérant : CAROTENUTO Francesco Gérant : FAVRE Eric Pascal Gérant : COULONDRE Claire Gaëlle Associé indéfiniment responsable : RODRIGUEZ Philippe Associé indéfiniment responsable : DUPORT Jacky René Associé indéfiniment responsable : BRODUR Didier René Marie Jean Associé indéfiniment responsable : CAROTENUTO Francesco Associé indéfiniment responsable : FAVRE Eric Pascal Associé indéfiniment responsable : COULONDRE Claire Gaëlle RODRIGUEZ

Gérant · de juillet 2010 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM COTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 BassensSiègeActif

    523 585 552 00046 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6619A

  • 73000 BassensFermé

    523 585 552 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COTS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCM COTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOSE Corentin Michel Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLOUD Jérémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRE Eric Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULONDRE Claire Gaëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODUR Didier René Marie Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDERT Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOSE Corentin Michel Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLOUD Jérémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRE Eric Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULONDRE Claire Gaëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODUR Didier René Marie Jean ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLARD Quentin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOSE Corentin Michel Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLOUD Jérémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRE Eric Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULONDRE Claire Gaëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRODUR Didier René Marie Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOSE Corentin Michel Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLOUD Jérémie ; Gérant : FAVRE Eric Pascal ; Gérant : COULONDRE Claire Gaëlle ; Gérant : BRODUR Didier René Marie Jean

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOSE Corentin Michel Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLOUD Jérémie ; Gérant : FAVRE Eric Pascal ; Gérant : CAROTENUTO Francesco ; Gérant : COULONDRE Claire Gaëlle ; Gérant : BRODUR Didier René Marie Jean

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : DUPORT Jacky René ; Gérant : BRODUR Didier René Marie Jean ; Gérant : CAROTENUTO Francesco ; Gérant : FAVRE Eric Pascal ; Gérant : COULONDRE Claire Gaëlle ; Associé indéfiniment responsable : DUPORT Jacky René ; Associé indéfiniment responsable : BRODUR Didier René Marie Jean ; Associé indéfiniment responsable : CAROTENUTO Francesco ; Associé indéfiniment responsable : FAVRE Eric Pascal ; Associé indéfiniment responsable : COULONDRE Claire Gaëlle ; Associé : PIERROT - FR2CA en fonction le 12 Décembre 2012 ; Associé indéfiniment responsable : BOEUF Ghislaine modification le 27 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : DALMAIS Etienne en fonction le 12 Avril 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ROOSE Corentin Michel Jean-Pierre en fonction le 27 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : CALVELLI Nadège Karine Suzanne Marie-Thérèse en fonction le 27 Février 2019

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-06 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCM COTS

Quel est le numéro SIREN de SCM COTS ?

Le numéro SIREN de SCM COTS est 523 585 552. Le SIRET de son siège social est 523 585 552 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523585552.

Qui dirige SCM COTS ?

SCM COTS est dirigée par CLAIRE COULONDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COTS ?

Le siège social de SCM COTS est situé 2 B RUE Simone Veil, 73000 Bassens.

SCM COTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COTS.

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