SCM COUASNON
Active8211Z · Services administratifs combinés de bureau
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 605 824, SCM COUASNON est une société civile de moyens créée le 6 février 1985. Elle est domiciliée 29 rue Tronchet, 75008 Paris. SCM COUASNON relève du secteur services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). Elle est dirigée par CAROLINE Vasa, gérant.
Fiche d'identité de SCM COUASNON
INSEE- Dénomination
- SCM COUASNON
- SIREN
- 331 605 824
- SIRET (siège)
- 331 605 824 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34331605824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 605 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 06 février 1985
- Siège social
- 29 RUE TRONCHET, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM COUASNON
Faciliter les activités professionnelles des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM COUASNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM COUASNON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2009
Anciens dirigeants (2)
Jean Raphael, modification du Gérant Vasa Nefussi,
Associé gérant · jusqu'à septembre 2016
Associé gérant · jusqu'à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM COUASNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
331 605 824 00027 · ouvert le 06 février 1985 · NAF 8211Z
- 75008 PARISFermé
331 605 824 00019 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 851C
Documents juridiques de SCM COUASNON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM COUASNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COUASNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COUASNON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM COUASNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM COUASNON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Nefussi, Jean Raphael, modification du Gérant Vasa, nom d'usage : Couasnon, Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Mazer, Patrice Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Mazer, Patrice Marcel, modification de l'Associé gérant Nefussi, Jean Raphael, nomination de l'Associé gérant : Vasa, nom d'usage : Couasnon, Caroline
- création
Date d'effet : 06 février 1985
Questions fréquentes sur SCM COUASNON
Quel est le numéro SIREN de SCM COUASNON ?
Le numéro SIREN de SCM COUASNON est 331 605 824. Le SIRET de son siège social est 331 605 824 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34331605824.
Qui dirige SCM COUASNON ?
SCM COUASNON est dirigée par CAROLINE Vasa, gérant.
Où se situe le siège social de SCM COUASNON ?
Le siège social de SCM COUASNON est situé 29 rue Tronchet, 75008 Paris.
SCM COUASNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM COUASNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM COUASNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COUASNON.
Entreprises similaires
Même activité (services administratifs combinés de bureau) à Paris
- BETCLIC HOLDING75008 Paris
- CCP NO.2.2175008 ParisCA 0 €
- BEA INTERNATIONAL75008 Paris
- ImaOne II75008 Paris
- ACROPOLE HOLDING75017 ParisCA 0 €
- Financière Vendôme I75001 Paris
- AXA Health Insurance75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- ARMATIS HOLDING75016 Paris 16e ArrondissementCA 57,7 M€
- ADON WORLD75011 Paris 11e ArrondissementCA 0 €
- TOTEM MH 275009 Paris 9e Arrondissement
