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SCM COUNORD

Active
Siren823 116 751Société civile de moyens33300 BORDEAUXCréée le 06 octobre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 116 751, SCM COUNORD est une société civile de moyens créée le 6 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Etienne Huyard, 33300 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR PRIGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM COUNORD

Dénomination
SCM COUNORD
SIREN
823 116 751
SIRET (siège)
823 116 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22823116751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 116 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
8 RUE ETIENNE HUYARD, 33300, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM COUNORD

Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice professionnel de ses membres.

Finances de SCM COUNORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COUNORD

AP

ARTHUR PRIGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

BP

BERNARD PRIGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

ES

EDOUARD SCHIPPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCM COUNORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeActif

    823 116 751 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COUNORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCM COUNORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COUNORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COUNORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COUNORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COUNORD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01183

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02933

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03771

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 février 2024 · N° 22/08045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre des Urgences

    Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03001

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COUNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COUNORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCM COUNORD

Quel est le numéro SIREN de SCM COUNORD ?

Le numéro SIREN de SCM COUNORD est 823 116 751. Le SIRET de son siège social est 823 116 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22823116751.

Qui dirige SCM COUNORD ?

SCM COUNORD est dirigée par ARTHUR PRIGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COUNORD ?

Le siège social de SCM COUNORD est situé 8 rue Etienne Huyard, 33300 Bordeaux.

SCM COUNORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COUNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COUNORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COUNORD.