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SCM COURSANGE

Active
Siren814 873 584Société civile de moyens26160 LE POET-LAVALCréée le 25 novembre 2015

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

SCM COURSANGE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 873 584. Son siège social est situé 4805 Rte de Dieulefit, 26160 Le Poet-Laval. SCM COURSANGE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par AGNIESZKA WOJCIECHOWSKA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM COURSANGE

Dénomination
SCM COURSANGE
SIREN
814 873 584
SIRET (siège)
814 873 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89814873584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 873 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
25 novembre 2015
Siège social
4805 RTE DE DIEULEFIT, 26160, LE POET-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM COURSANGE

Cabinet de rééducation

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Finances de SCM COURSANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM COURSANGE

AW

AGNIESZKA WOJCIECHOWSKA

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

FS

FABIEN SIMON

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCM COURSANGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26160 LE POET-LAVALSiègeFermé

    814 873 584 00019 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COURSANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCM COURSANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COURSANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM COURSANGE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COURSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM COURSANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-16

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCM COURSANGE

Quel est le numéro SIREN de SCM COURSANGE ?

Le numéro SIREN de SCM COURSANGE est 814 873 584. Le SIRET de son siège social est 814 873 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89814873584.

Qui dirige SCM COURSANGE ?

SCM COURSANGE est dirigée par AGNIESZKA WOJCIECHOWSKA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COURSANGE ?

Le siège social de SCM COURSANGE est situé 4805 Rte de Dieulefit, 26160 Le Poet-Laval.

SCM COURSANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COURSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COURSANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COURSANGE.

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