SCM COURTY VIGNON
Active- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 812 340, SCM COURTY VIGNON est une société civile de moyens créée le 16 février 1996. Elle est domiciliée LD Les Grands Clos, 16310 Massignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. La direction est assurée par GERARD COURTY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM COURTY VIGNON
INSEE- Dénomination
- SCM COURTY VIGNON
- SIREN
- 403 812 340
- SIRET (siège)
- 403 812 340 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55403812340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 812 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- LD Les Grands Clos, 16310, Massignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM COURTY VIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM COURTY VIGNON
INSEEÉtablissements de SCM COURTY VIGNON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16310 MassignacSiègeFermé
403 812 340 00012 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM COURTY VIGNON
INPIConformité de SCM COURTY VIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COURTY VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM COURTY VIGNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM COURTY VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM COURTY VIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur SCM COURTY VIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCM COURTY VIGNON ?
Le numéro SIREN de SCM COURTY VIGNON est 403 812 340. Le SIRET de son siège social est 403 812 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403812340.
Qui dirige SCM COURTY VIGNON ?
SCM COURTY VIGNON est dirigée par GERARD COURTY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM COURTY VIGNON ?
Le siège social de SCM COURTY VIGNON est situé LD Les Grands Clos, 16310 Massignac.
SCM COURTY VIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM COURTY VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM COURTY VIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COURTY VIGNON.
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