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SCM COURTY VIGNON

Active
Siren403 812 340Société civile de moyens16310 MassignacCréée le 16 février 1996

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 812 340, SCM COURTY VIGNON est une société civile de moyens créée le 16 février 1996. Elle est domiciliée LD Les Grands Clos, 16310 Massignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. La direction est assurée par GERARD COURTY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM COURTY VIGNON

Dénomination
SCM COURTY VIGNON
SIREN
403 812 340
SIRET (siège)
403 812 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55403812340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 812 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
16 février 1996
Siège social
LD Les Grands Clos, 16310, Massignac
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM COURTY VIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM COURTY VIGNON

GC

GERARD COURTY

Liquidateur

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

EB

EUPHRASIE BRUN

Liquidateur

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCM COURTY VIGNON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16310 MassignacSiègeFermé

    403 812 340 00012 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM COURTY VIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Conformité de SCM COURTY VIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COURTY VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM COURTY VIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COURTY VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM COURTY VIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SCM COURTY VIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCM COURTY VIGNON ?

Le numéro SIREN de SCM COURTY VIGNON est 403 812 340. Le SIRET de son siège social est 403 812 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403812340.

Qui dirige SCM COURTY VIGNON ?

SCM COURTY VIGNON est dirigée par GERARD COURTY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COURTY VIGNON ?

Le siège social de SCM COURTY VIGNON est situé LD Les Grands Clos, 16310 Massignac.

SCM COURTY VIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COURTY VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COURTY VIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COURTY VIGNON.