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SCM CROC

Active
Siren480 893 346Société civile de moyens69130 ECULLYCréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM CROC est une société civile de moyens immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 893 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Luizet les Arcades, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par REMY DELAY, gérant.

Fiche d'identité de SCM CROC

Dénomination
SCM CROC
SIREN
480 893 346
SIRET (siège)
480 893 346 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20480893346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 893 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 février 2005
Siège social
11 RUE LUIZET LES ARCADES, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CROC

Misen en commun des moyens utiles à l'exercice de l'activité d'ostéopathie

Finances de SCM CROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CROC

RD

REMY DELAY

Gérant

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

FD

FABIENNE DURIEZ

Gérant

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCM CROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    480 893 346 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM CROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CROC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SCM CROC

Quel est le numéro SIREN de SCM CROC ?

Le numéro SIREN de SCM CROC est 480 893 346. Le SIRET de son siège social est 480 893 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480893346.

Qui dirige SCM CROC ?

SCM CROC est dirigée par REMY DELAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CROC ?

Le siège social de SCM CROC est situé 11 rue Luizet les Arcades, 69130 Ecully.

SCM CROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CROC.

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