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SCM CROSF

Active
Siren399 742 634Société civile de moyens77100 MAREUIL-LES-MEAUXCréée le 23 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCM CROSF est une société civile de moyens immatriculée le 23 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 742 634. Son siège social est situé 1040 rue Charles de Gaulle residence des Sablons, 77100 Mareuil-les-Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. OSCAR BERGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CROSF

Dénomination
SCM CROSF
SIREN
399 742 634
SIRET (siège)
399 742 634 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36399742634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 742 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
76 239,74 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
1040 RUE CHARLES DE GAULLE RESIDENCE DES SABLONS, 77100, MAREUIL-LES-MEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM CROSF

Mise en commun de tous moyens pour l'exercice des activités professionnelles de ses associés.

Finances de SCM CROSF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CROSF

OB

OSCAR BERGES

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2014

RB

REMI BOURDAIS

Associé indéfiniment responsable

JC

JESSICA CHAUMONT

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2016

AD

ANNE-CAROLINE Daveau

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2017

AS

ALEXANDRA SUISSA

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2021

TT

THIERRY TOUBIANA

Gérant

S

SELURL DU DOCTEUR THIERRY TOUBIANA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2008

S

SELURL DU DOCTEUR Oscar BERGES

Associé indéfiniment responsable

S

SELURL Du Docteur Jessica SELZ

Associé indéfiniment responsable

S

SELURL DU DOCTEUR Anne Caroline DAVEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2017

S

SELURL DU DOCTEUR Alexandra SUISSA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

MF

Monique Berthe Fajgelman,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CROSF

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77100 MAREUIL-LES-MEAUXSiègeActif

    399 742 634 00021 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6619A

  • 77600 JOSSIGNYActif

    399 742 634 00039 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6619A

  • 77138 LUZANCYFermé

    399 742 634 00013 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM CROSF

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM CROSF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CROSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CROSF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CROSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CROSF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CROSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CROSF

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fajgelman, Monique Berthe ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Suissa, Alexandra

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mandet, Jacques Pierre Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant : Daveau, Anne-Caroline

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant : Chaumont, nom d'usage : Selz, Jessica Joseph Georges

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Toubiana, Thierry, nomination du Gérant : Berges, Oscar, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mandet, Jacques Pierre Jean, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fajgelman, Monique Berthe

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MANDET Jacques Pierre JeanCo-gérant associé indéfiniment responsable : FAJGELMAN Monique Berthe. Co-gérant : TOUBIANA Thierry. Associé indéfiniment responsable : SELURL DU DOCTEUR THIERRY TOUBIANA.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Accords collectifs de SCM CROSF

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCM CROSF a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Accord relatifs aux aides pour le transport

    Signé le 25 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T07726064129

    Accord
    • Système de rémunération (autres qu'évolution)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SCM CROSF

Quel est le numéro SIREN de SCM CROSF ?

Le numéro SIREN de SCM CROSF est 399 742 634. Le SIRET de son siège social est 399 742 634 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399742634.

Qui dirige SCM CROSF ?

SCM CROSF est dirigée par OSCAR BERGES, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CROSF ?

Le siège social de SCM CROSF est situé 1040 rue Charles de Gaulle residence des Sablons, 77100 Mareuil-les-Meaux.

SCM CROSF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CROSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CROSF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CROSF.

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