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SCM CTAH

Active
Siren493 922 900Société civile75008 PARISCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCM CTAH est une société civile immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 922 900. Elle est domiciliée 89 bd de Courcelles, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. SELARL HANTOUCHE ELIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CTAH

Dénomination
SCM CTAH
SIREN
493 922 900
SIRET (siège)
493 922 900 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10493922900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 922 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
89 BD DE COURCELLES, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CTAH

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des membres en veillant au respect du libre choix du patient et de l'indépendance de chaque associé qui exerce sous leur responsabilité professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CTAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CTAH

CC

CALINE CHAB MAJDALANI

Autre

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

VT

VINCENT TRYBOU

Autre

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

S

SELARL HANTOUCHE ELIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCM CTAH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    493 922 900 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6619A

  • 75006 PARISFermé

    493 922 900 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CTAH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCM CTAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CTAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CTAH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00141

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CTAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant SELARL HANTOUCHE ELIE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCM CTAH

Quel est le numéro SIREN de SCM CTAH ?

Le numéro SIREN de SCM CTAH est 493 922 900. Le SIRET de son siège social est 493 922 900 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493922900.

Qui dirige SCM CTAH ?

SCM CTAH est dirigée par SELARL HANTOUCHE ELIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CTAH ?

Le siège social de SCM CTAH est situé 89 bd de Courcelles, 75008 Paris.

SCM CTAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CTAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CTAH.

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