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SCM CUBITUS

Fermée
Siren514 258 045Société civile de moyens10400 NOGENT-SUR-SEINERadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCM CUBITUS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2009, identifiée par le SIREN 514 258 045. Elle est domiciliée 51 av de Saint Roch, 10400 Nogent-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. ANNE MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCM CUBITUS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM CUBITUS

Dénomination
SCM CUBITUS
SIREN
514 258 045
SIRET (siège)
514 258 045 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11514258045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 258 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 août 2009
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
51 AV DE SAINT ROCH, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM CUBITUS

Faciliter les activités professionnelles de ses membres et mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires à l'exercice de leur profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CUBITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CUBITUS

AM

ANNE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

MG

MYLENE GUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MG

Mylè associé : MERCIER Anne GUY

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de août 2009 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CUBITUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeFermé

    514 258 045 00020 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6619A

  • 10100 Romilly-sur-SeineFermé

    514 258 045 00046 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CUBITUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM CUBITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CUBITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CUBITUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUY Mylène ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUY Mylène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Anne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2009

Questions fréquentes sur SCM CUBITUS

Quel est le numéro SIREN de SCM CUBITUS ?

Le numéro SIREN de SCM CUBITUS est 514 258 045. Le SIRET de son siège social est 514 258 045 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11514258045.

Qui dirige SCM CUBITUS ?

SCM CUBITUS est dirigée par ANNE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CUBITUS ?

Le siège social de SCM CUBITUS est situé 51 av de Saint Roch, 10400 Nogent-sur-Seine.

SCM CUBITUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCM CUBITUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCM CUBITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CUBITUS.

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