SCM CZYJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- 1tranche Sirene
SCM CZYJA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 254 777. Son siège social est situé 25 rue des Cordeliers, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale et emploie 1 salarié. DENIS JACQUIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CZYJA
INSEE- Dénomination
- SCM CZYJA
- SIREN
- 418 254 777
- SIRET (siège)
- 418 254 777 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85418254777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 254 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 06 avril 1998
- Effectif
- 1
- Siège social
- 25 RUE DES CORDELIERS, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CZYJA
ia Société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Elle peut notamment acquérir, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires, Elle peut engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Finances de SCM CZYJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CZYJA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CZYJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
418 254 777 00018 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CZYJA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CZYJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CZYJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CZYJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CZYJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CZYJA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/06896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CZYJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CZYJA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 1998
Questions fréquentes sur SCM CZYJA
Quel est le numéro SIREN de SCM CZYJA ?
Le numéro SIREN de SCM CZYJA est 418 254 777. Le SIRET de son siège social est 418 254 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418254777.
Qui dirige SCM CZYJA ?
SCM CZYJA est dirigée par DENIS JACQUIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CZYJA ?
Le siège social de SCM CZYJA est situé 25 rue des Cordeliers, 01300 Belley.
SCM CZYJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CZYJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CZYJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CZYJA.
Combien de salariés compte SCM CZYJA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM CZYJA emploie 1 salarié.
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