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SCM D'ALSACE

Active
Siren802 985 671Société civile de moyens03200 VICHYCréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCM D'ALSACE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 985 671. Elle est domiciliée 10 rue d'Alsace, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. MURIEL GARCIA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM D'ALSACE

Dénomination
SCM D'ALSACE
SIREN
802 985 671
SIRET (siège)
802 985 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49802985671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 985 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 juin 2014
Siège social
10 RUE D'ALSACE, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM D'ALSACE

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

Finances de SCM D'ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM D'ALSACE

MG

MURIEL GARCIA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

BR

Benjamin ROUX

Gérant, Associé · de juin 2014 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM D'ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    802 985 671 00014 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM D'ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM D'ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM D'ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM D'ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM D'ALSACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liquidateur : FARAH Muriel, Anne né(e) GARCIA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-09

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur SCM D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCM D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCM D'ALSACE est 802 985 671. Le SIRET de son siège social est 802 985 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49802985671.

Qui dirige SCM D'ALSACE ?

SCM D'ALSACE est dirigée par MURIEL GARCIA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM D'ALSACE ?

Le siège social de SCM D'ALSACE est situé 10 rue d'Alsace, 03200 Vichy.

SCM D'ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM D'ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D'ALSACE.

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