SCM D'ANJOU
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,7 k€
SCM D'ANJOU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 907 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Anjou, 76240 Le Mesnil-Esnard. SCM D'ANJOU relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par FREDERIC BOISMARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM D'ANJOU
INSEE- Dénomination
- SCM D'ANJOU
- SIREN
- 420 907 669
- SIRET (siège)
- 420 907 669 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08420907669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 907 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 658,77 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 26 novembre 1998
- Siège social
- 9 RUE D'ANJOU, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM D'ANJOU
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession
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Finances de SCM D'ANJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM D'ANJOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025
Docteur MATTHIEU GODET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Nathalie, Monique, Claude GAUTIER-HABERER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM D'ANJOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
420 907 669 00022 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6832B
- 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé
420 907 669 00014 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM D'ANJOU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM D'ANJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D'ANJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM D'ANJOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM D'ANJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM D'ANJOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISMARE Frédéric, Jean-Michel ; Gérant : GODET Matthieu, Claude, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNANT Pierre Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDIN de LAGRANGE Karl, Paul, Marc, Elzéar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISMARE Frédéric, Jean-Michel ; Gérant : GODET Matthieu, Claude, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNANT Pierre Antoine ; Associé indéfiniment responsable : Docteur MATTHIEU GODET
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISMARE Frédéric Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER-HABERER Nathalie, Monique, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODET Matthieu Claude Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNANT Pierre Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISMARE Frédéric Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER-HABERER Nathalie, Monique, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODET Matthieu Claude Henri
- création
Date d'effet : 26 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCM D'ANJOU
Quel est le numéro SIREN de SCM D'ANJOU ?
Le numéro SIREN de SCM D'ANJOU est 420 907 669. Le SIRET de son siège social est 420 907 669 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08420907669.
Qui dirige SCM D'ANJOU ?
SCM D'ANJOU est dirigée par FREDERIC BOISMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM D'ANJOU ?
Le siège social de SCM D'ANJOU est situé 9 rue d'Anjou, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCM D'ANJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM D'ANJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM D'ANJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D'ANJOU.
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