SCM D'ARCHITECTES
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 914,69 €
SCM D'ARCHITECTES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 669 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Princesse, 75006 Paris. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CHRISTINE ROUPIOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM D'ARCHITECTES
INSEE- Dénomination
- SCM D'ARCHITECTES
- SIREN
- 393 669 254
- SIRET (siège)
- 393 669 254 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393669254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 669 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 20 janvier 1994
- Siège social
- 5 RUE PRINCESSE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM D'ARCHITECTES
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILESA L'EXERCICE DE LA PROFESSION (ARCHITECTES)
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Finances de SCM D'ARCHITECTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM D'ARCHITECTES
INSEEÉtablissements de SCM D'ARCHITECTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
393 669 254 00012 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM D'ARCHITECTES
INPIConformité de SCM D'ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D'ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM D'ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 octobre 2024 · N° 20/10337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM D'ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM D'ARCHITECTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCM D'ARCHITECTES
Quel est le numéro SIREN de SCM D'ARCHITECTES ?
Le numéro SIREN de SCM D'ARCHITECTES est 393 669 254. Le SIRET de son siège social est 393 669 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393669254.
Qui dirige SCM D'ARCHITECTES ?
SCM D'ARCHITECTES est dirigée par CHRISTINE ROUPIOZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCM D'ARCHITECTES ?
Le siège social de SCM D'ARCHITECTES est situé 5 rue Princesse, 75006 Paris.
SCM D'ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM D'ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM D'ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D'ARCHITECTES.
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