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SCM D'ARCHITECTES

Active
Siren393 669 254Société civile de moyens75006 PARISCréée le 20 janvier 1994

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
914,69 €

SCM D'ARCHITECTES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 669 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Princesse, 75006 Paris. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CHRISTINE ROUPIOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM D'ARCHITECTES

Dénomination
SCM D'ARCHITECTES
SIREN
393 669 254
SIRET (siège)
393 669 254 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85393669254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 669 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
5 RUE PRINCESSE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM D'ARCHITECTES

LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILESA L'EXERCICE DE LA PROFESSION (ARCHITECTES)

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Finances de SCM D'ARCHITECTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM D'ARCHITECTES

CR

CHRISTINE ROUPIOZ

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCM D'ARCHITECTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    393 669 254 00012 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM D'ARCHITECTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCM D'ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D'ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM D'ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM D'ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM D'ARCHITECTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCM D'ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de SCM D'ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de SCM D'ARCHITECTES est 393 669 254. Le SIRET de son siège social est 393 669 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393669254.

Qui dirige SCM D'ARCHITECTES ?

SCM D'ARCHITECTES est dirigée par CHRISTINE ROUPIOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCM D'ARCHITECTES ?

Le siège social de SCM D'ARCHITECTES est situé 5 rue Princesse, 75006 Paris.

SCM D'ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM D'ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM D'ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D'ARCHITECTES.