SCM D ASSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCM D ASSAS est une société civile de moyens immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 687 863. Elle est domiciliée 17 av d'Assas, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. HUGO ALIMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM D ASSAS
INSEE- Dénomination
- SCM D ASSAS
- SIREN
- 489 687 863
- SIRET (siège)
- 489 687 863 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489687863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 687 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- 17 AV D'ASSAS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM D ASSAS
Partage de moyens
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Finances de SCM D ASSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM D ASSAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de juillet 2018 à novembre 2020
Gérant, Associé · de juillet 2018 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM D ASSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
489 687 863 00014 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM D ASSAS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM D ASSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM D ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM D ASSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM D ASSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 08 août 2025 · N° 2025045459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 08 août 2025 · N° 2025045085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025027261
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025008438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-60.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM D ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM D ASSAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : PEROLAT Théo, Jean-Baptiste ; Gérant, Associé : CARMAND Alain Michel Raymond ; Gérant, Associé : ROUMIER Marie, Anna, Frédérique ; Gérant, Associé : ALIMI Hugo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : JUNILLON Franck, Guy, Daniel ; Gérant, Associé : PEROLAT Théo, Jean-Baptiste ; Gérant, Associé : CARMAND Alain Michel Raymond ; Gérant, Associé : ROUMIER Marie, Anna, Frédérique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : CARMAND Alain, Michel, Raymond ; Gérant, Associé : JUNILLON Franck, Guy, Daniel ; Gérant, Associé : SALINE Thibaud, Marc ; Gérant, Associé : PEROLAT Théo, Jean-Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : CARMAND Alain, Michel, Raymond Gérant, Associé : JUNILLON Franck, Guy, Daniel Gérant, Associé : SALINE Thibaud, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : CARMAND Alain, Michel, Raymond Gérant, Associé : JUNILLON Franck, Guy, Daniel Associé, Gérant : GOURON Anne, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : CARMAND Alain, Michel, Raymond Gérant, Associé : MONTIEGE Yann, François, Claude Associé, Gérant : GOURON Anne, Thérèse
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur SCM D ASSAS
Quel est le numéro SIREN de SCM D ASSAS ?
Le numéro SIREN de SCM D ASSAS est 489 687 863. Le SIRET de son siège social est 489 687 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489687863.
Qui dirige SCM D ASSAS ?
SCM D ASSAS est dirigée par HUGO ALIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM D ASSAS ?
Le siège social de SCM D ASSAS est situé 17 av d'Assas, 34000 Montpellier.
SCM D ASSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM D ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM D ASSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D ASSAS.
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