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SCM D D S

Active
Siren791 330 004Société civile de moyens31270 CUGNAUXCréée le 21 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCM D D S est une société civile de moyens immatriculée le 21 février 2013 sous le numéro SIREN 791 330 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Vivier, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ALFONSO DE LA VEGA CASTELO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM D D S

Dénomination
SCM D D S
SIREN
791 330 004
SIRET (siège)
791 330 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93791330004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 330 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 février 2013
Siège social
6 PL DU VIVIER, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM D D S

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la fourniture des moyens matériels utiles à l'exercice de la profession.

Finances de SCM D D S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM D D S

AD

ALFONSO DE LA VEGA CASTELO

Gérant

GD

GILDAS DUCOS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CS

Charles-André Marie nom d'usage : SINGER. Gérant : DUCOS Gildas nom d'usage : DUCOS. Gérant : DE LA VEGA CASTELO Alfonso Javier nom d'usage : DE LAVEGA CASTELO SINGER

Gérant · de février 2013 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM D D S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    791 330 004 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM D D S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM D D S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM D D S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM D D S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D D S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM D D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM D D S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SINGER Charles-André Marie nom d'usage : SINGER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2013

Questions fréquentes sur SCM D D S

Quel est le numéro SIREN de SCM D D S ?

Le numéro SIREN de SCM D D S est 791 330 004. Le SIRET de son siège social est 791 330 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791330004.

Qui dirige SCM D D S ?

SCM D D S est dirigée par ALFONSO DE LA VEGA CASTELO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM D D S ?

Le siège social de SCM D D S est situé 6 Pl du Vivier, 31270 Cugnaux.

SCM D D S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM D D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM D D S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D D S.

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