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SCM D'ENFER

Active
Siren432 214 765Société civile de moyens75014 PARISCréée le 07 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCM D'ENFER est une société civile de moyens immatriculée le 7 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 214 765. Elle est domiciliée 10 B Pas d'Enfer, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. PATRICE BONSEIGNOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM D'ENFER

Dénomination
SCM D'ENFER
SIREN
432 214 765
SIRET (siège)
432 214 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08432214765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 214 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
07 juillet 2000
Siège social
10 B PAS D'ENFER, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM D'ENFER

MISE EN COMMUN, FACILITE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE, LIEE AU BATIMENT ET CREATION GRAPHIQUE

Finances de SCM D'ENFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM D'ENFER

PB

PATRICE BONSEIGNOUR

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2000) · 26 ans

CL

CHRISTIAN LAFORGUE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCM D'ENFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    432 214 765 00013 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM D'ENFER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM D'ENFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM D'ENFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM D'ENFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D'ENFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM D'ENFER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM D'ENFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM D'ENFER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCM D'ENFER

Quel est le numéro SIREN de SCM D'ENFER ?

Le numéro SIREN de SCM D'ENFER est 432 214 765. Le SIRET de son siège social est 432 214 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432214765.

Qui dirige SCM D'ENFER ?

SCM D'ENFER est dirigée par PATRICE BONSEIGNOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM D'ENFER ?

Le siège social de SCM D'ENFER est situé 10 B Pas d'Enfer, 75014 Paris.

SCM D'ENFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM D'ENFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM D'ENFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D'ENFER.

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