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SCM DALBY 112

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Siren477 908 263Société civile de moyens44000 NANTESCréée le 01 juillet 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 908 263, SCM DALBY 112 est une société civile de moyens créée le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 bd Ernest Dalby, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SCM DALBY 112

Dénomination
SCM DALBY 112
SIREN
477 908 263
SIRET (siège)
477 908 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05477908263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 908 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
112 BD ERNEST DALBY, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM DALBY 112

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DALBY 112

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCM DALBY 112

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    477 908 263 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DALBY 112

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCM DALBY 112

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DALBY 112. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DALBY 112 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DALBY 112 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DALBY 112

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : NOVA.BAT, représenté par M DERVAUX Serge Co-gérant : ROUSSET Claude Co-gérant : GAYOUX Olivier

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCM DALBY 112

Quel est le numéro SIREN de SCM DALBY 112 ?

Le numéro SIREN de SCM DALBY 112 est 477 908 263. Le SIRET de son siège social est 477 908 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477908263.

Où se situe le siège social de SCM DALBY 112 ?

Le siège social de SCM DALBY 112 est situé 112 bd Ernest Dalby, 44000 Nantes.

SCM DALBY 112 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DALBY 112 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DALBY 112 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DALBY 112.

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