SCM DALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 684 717, SCM DALI est une société civile de moyens créée le 17 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Abbaye, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par Mohammed AHSSAINI, gérant.
Fiche d'identité de SCM DALI
INSEE- Dénomination
- SCM DALI
- SIREN
- 377 684 717
- SIRET (siège)
- 377 684 717 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73377684717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 684 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 17 avril 1990
- Siège social
- 1 PL DE L'ABBAYE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DALI
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de SCM DALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DALI
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
377 684 717 00012 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DALI
INPIComptes annuels de SCM DALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DALI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/07873
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01246
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00457
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE SANCTIONS
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007207
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00388
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00375
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00369
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00378
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00368
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00367
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00366
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00357
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00352
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00363
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00360
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00344
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00349
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00348
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00343
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00331
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00304
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : AHSSAINI Mohammed ; Gérant : COHEN Julien
- création
Date d'effet : 17 avril 1990
Questions fréquentes sur SCM DALI
Quel est le numéro SIREN de SCM DALI ?
Le numéro SIREN de SCM DALI est 377 684 717. Le SIRET de son siège social est 377 684 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73377684717.
Qui dirige SCM DALI ?
SCM DALI est dirigée par Mohammed AHSSAINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DALI ?
Le siège social de SCM DALI est situé 1 Pl de l'Abbaye, 94000 Creteil.
SCM DALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DALI.
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