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SCM DAMAD

Active
Siren351 293 089Société civile de moyens59430 DUNKERQUECréée le 22 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM DAMAD est une société civile de moyens immatriculée le 22 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 293 089. Elle est domiciliée 140 rue de la Republique St Pol, 59430 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par ANNE-MARIE DEMEYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM DAMAD

Dénomination
SCM DAMAD
SIREN
351 293 089
SIRET (siège)
351 293 089 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81351293089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 293 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 juin 1989
Siège social
140 RUE DE LA REPUBLIQUE ST POL, 59430, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DAMAD

INFIRMIERES, FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE-CI. LA SOCIETE PEUT ACQUERIR LOUER LES INSTALLATIONS ET APPAREILLAGES NECESSAIRES, ENGAGER LE PERSONNEL AUXILIAIRE

Finances de SCM DAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DAMAD

AD

ANNE-MARIE DEMEYER

Autre

Depuis la création (22 juin 1989) · 37 ans

JN

JEAN-LUC NUNGE

Autre

Depuis la création (22 juin 1989) · 37 ans

KA

KAMAL AFFANE

Autre

Depuis la création (22 juin 1989) · 37 ans

AD

ANNE-CHANTAL DESCAMPS

Autre

Depuis la création (22 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCM DAMAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59430 DUNKERQUESiègeActif

    351 293 089 00022 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 8219Z

  • 59430 DUNKERQUEFermé

    351 293 089 00014 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DAMAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM DAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DAMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DAMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1989

Questions fréquentes sur SCM DAMAD

Quel est le numéro SIREN de SCM DAMAD ?

Le numéro SIREN de SCM DAMAD est 351 293 089. Le SIRET de son siège social est 351 293 089 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351293089.

Qui dirige SCM DAMAD ?

SCM DAMAD est dirigée par ANNE-MARIE DEMEYER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DAMAD ?

Le siège social de SCM DAMAD est situé 140 rue de la Republique St Pol, 59430 Dunkerque.

SCM DAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DAMAD.

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