SCM DAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DAMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 298 067. Son siège social est situé 5 rue Colonel Gassin l'Astree, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOROTHEE RATSIHORIMANANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DAMO
INSEE- Dénomination
- SCM DAMO
- SIREN
- 448 298 067
- SIRET (siège)
- 448 298 067 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77448298067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 298 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- 5 RUE COLONEL GASSIN L'ASTREE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DAMO
Achat et location de biens immobiliers.
Finances de SCM DAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DAMO
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DAMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
448 298 067 00027 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
448 298 067 00019 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCM DAMO
INPIComptes annuels de SCM DAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P01146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/10818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/10818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : RATSIHORIMANANA Dorothée Harimbolasalama modification le 24 Novembre 2009 Associé : RAHARISON Vanessa Harimbola en fonction le 24 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur SCM DAMO
Quel est le numéro SIREN de SCM DAMO ?
Le numéro SIREN de SCM DAMO est 448 298 067. Le SIRET de son siège social est 448 298 067 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448298067.
Qui dirige SCM DAMO ?
SCM DAMO est dirigée par DOROTHEE RATSIHORIMANANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DAMO ?
Le siège social de SCM DAMO est situé 5 rue Colonel Gassin l'Astree, 06000 Nice.
SCM DAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DAMO.
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