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SCM DANTON

Active
Siren480 043 470Société civile de moyens47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCM DANTON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 043 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Danton, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par CHRISTIAN DE STEFANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DANTON

Dénomination
SCM DANTON
SIREN
480 043 470
SIRET (siège)
480 043 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37480043470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 043 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
30 BD DANTON, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DANTON

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens

Finances de SCM DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DANTON

CD

CHRISTIAN DE STEFANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2013

OP

OLIVIER PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    480 043 470 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DANTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DANTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé : DE STEFANI Christian, René, Pierre Gérant, Associé : PEREZ Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé : DE STEFANI Christian, René, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCM DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCM DANTON ?

Le numéro SIREN de SCM DANTON est 480 043 470. Le SIRET de son siège social est 480 043 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480043470.

Qui dirige SCM DANTON ?

SCM DANTON est dirigée par CHRISTIAN DE STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DANTON ?

Le siège social de SCM DANTON est situé 30 bd Danton, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCM DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DANTON.

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