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SCM DAPH

Active
Siren899 789 846Société civile de moyens59263 HOUPLIN-ANCOISNECréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 789 846, SCM DAPH est une société civile de moyens créée le 28 mai 2021. Elle est domiciliée 12 A rue Jean Jaures, 59263 Houplin-Ancoisne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ELODIE DELAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DAPH

Dénomination
SCM DAPH
SIREN
899 789 846
SIRET (siège)
899 789 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06899789846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 789 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 mai 2021
Siège social
12 A RUE JEAN JAURES, 59263, HOUPLIN-ANCOISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DAPH

La facilitation de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. La mise à disposition des associés de locaux, matériel, meubles, personnel, à usage professionnel. L'entretien de ces biens et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société.

Finances de SCM DAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DAPH

ED

ELODIE DELAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

JV

JEROME VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCM DAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59263 HOUPLIN-ANCOISNESiègeActif

    899 789 846 00016 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCM DAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DAPH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur SCM DAPH

Quel est le numéro SIREN de SCM DAPH ?

Le numéro SIREN de SCM DAPH est 899 789 846. Le SIRET de son siège social est 899 789 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06899789846.

Qui dirige SCM DAPH ?

SCM DAPH est dirigée par ELODIE DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DAPH ?

Le siège social de SCM DAPH est situé 12 A rue Jean Jaures, 59263 Houplin-Ancoisne.

SCM DAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DAPH.

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