SCM DARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 401 009, SCM DARO est une société civile de moyens créée le 9 janvier 1995. Elle est domiciliée 46 av de la Resistance, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DARO
INSEE- Dénomination
- SCM DARO
- SIREN
- 399 401 009
- SIRET (siège)
- 399 401 009 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63399401009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 401 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 46 AV DE LA RESISTANCE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DARO
cabinet médical psychiatrie
Finances de SCM DARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DARO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Viviane Andria, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robin, Chantal Dassonville,
Gérant · jusqu'à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
399 401 009 00010 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DARO
INPIComptes annuels de SCM DARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DARO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024004912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/18947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-40.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DARO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Dassonville, Viviane Andria, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robin, Chantal
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCM DARO
Quel est le numéro SIREN de SCM DARO ?
Le numéro SIREN de SCM DARO est 399 401 009. Le SIRET de son siège social est 399 401 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399401009.
Qui dirige SCM DARO ?
SCM DARO est dirigée par CHANTAL ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM DARO ?
Le siège social de SCM DARO est situé 46 av de la Resistance, 77500 Chelles.
SCM DARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DARO.
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