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SCM DASTE

Active
Siren402 953 798Société civile de moyens19130 OBJATCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 953 798, SCM DASTE est une société civile de moyens créée le 30 novembre 1995. Son siège social est situé 1 rue Yvon Plantady, 19130 Objat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CECILE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DASTE

Dénomination
SCM DASTE
SIREN
402 953 798
SIRET (siège)
402 953 798 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70402953798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 953 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
1 RUE YVON PLANTADY, 19130, OBJAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DASTE

Faciliter à ses membres l'exercice de leur profession de Masseur-kinesitherapeute en mettant à leur disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires

Finances de SCM DASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DASTE

CA

CECILE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CORINNE MAURUSSANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTIAN TREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

V

VERLHAC STEPHANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DASTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19130 OBJATSiègeActif

    402 953 798 00020 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6619A

  • 19130 OBJATFermé

    402 953 798 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM DASTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM DASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DASTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : VERLHAC STEPHANE modification le 07 Mars 2007 Associé gérant : TREUIL Christian en fonction le 03 Décembre 2004 Associé gérant : MAURUSSANE Corinne modification le 08 Octobre 2009 Associé gérant : AUBRY Cecile en fonction le 08 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCM DASTE

Quel est le numéro SIREN de SCM DASTE ?

Le numéro SIREN de SCM DASTE est 402 953 798. Le SIRET de son siège social est 402 953 798 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402953798.

Qui dirige SCM DASTE ?

SCM DASTE est dirigée par CECILE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DASTE ?

Le siège social de SCM DASTE est situé 1 rue Yvon Plantady, 19130 Objat.

SCM DASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DASTE.

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