SCM DATA OSOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DATA OSOE est une société civile de moyens immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 345 556. Son siège social est situé 18 rue Justin Catayee, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ATTIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DATA OSOE
INSEE- Dénomination
- SCM DATA OSOE
- SIREN
- 494 345 556
- SIRET (siège)
- 494 345 556 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494345556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 345 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 18 RUE JUSTIN CATAYEE, 97320, SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DATA OSOE
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte de choix du praticien Cabinet médical
Finances de SCM DATA OSOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DATA OSOE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SINNA
cogérant associé · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DATA OSOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONISiègeActif
494 345 556 00018 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DATA OSOE
INPIComptes annuels de SCM DATA OSOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DATA OSOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DATA OSOE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM DATA OSOE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes prise en la personne de Me Laura Bes 24 rue du Lieutenant Goinet 97300 Cayenne
Jugement du 17 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2024, désignant : administrateur Selarl Aj associes prise en la personne de Me Lesly miroite 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes prise en la personne de Me Laura Bes 24 rue du Lieutenant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DATA OSOE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DATA OSOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DATA OSOE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-01 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes prise en la personne de Me Laura Bes 24 rue du Lieutenant Goinet 97300 Cayenne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2024, désignant : administrateur Selarl Aj associes prise en la personne de Me Lesly miroite 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes prise en la personne de Me Laura Bes 24 rue du Lieutenant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérants, associés : TROUVE (Bernard, Alain, Marie), DEJOURS (Hervé, Jacques, Bernard), ATTIA (Daniel) ; gérants, associés indéfiniment responsables : PAUQUET (Romain), ROSE (Gérald)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
cogérant associé, partant : SINNA (Emmanuel) ; nouveau : ATTIA (Daniel)
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCM DATA OSOE
Quel est le numéro SIREN de SCM DATA OSOE ?
Le numéro SIREN de SCM DATA OSOE est 494 345 556. Le SIRET de son siège social est 494 345 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494345556.
Qui dirige SCM DATA OSOE ?
SCM DATA OSOE est dirigée par DANIEL ATTIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DATA OSOE ?
Le siège social de SCM DATA OSOE est situé 18 rue Justin Catayee, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
SCM DATA OSOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DATA OSOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DATA OSOE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCM DATA OSOE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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