SCM DAYOT CHARTON
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 457,35 €
SCM DAYOT CHARTON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 787 407. Son siège social est situé 5 rue de Chateaubriant, 35640 Martigne-Ferchaud. SCM DAYOT CHARTON relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHARTON, gérant.
Fiche d'identité de SCM DAYOT CHARTON
INSEE- Dénomination
- SCM DAYOT CHARTON
- SIREN
- 324 787 407
- SIRET (siège)
- 324 787 407 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46324787407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 787 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 22 juin 1982
- Siège social
- 5 RUE DE CHATEAUBRIANT, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DAYOT CHARTON
faciliter les activités professionnelles de ses membres ; mettre à leur disposition les locaux, matériel et personnel necessaires à l'exercice de leur profession
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Finances de SCM DAYOT CHARTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DAYOT CHARTON
INSEEÉtablissements de SCM DAYOT CHARTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif
324 787 407 00018 · ouvert le 15 avril 1982 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DAYOT CHARTON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM DAYOT CHARTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DAYOT CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DAYOT CHARTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DAYOT CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DAYOT CHARTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1982
Questions fréquentes sur SCM DAYOT CHARTON
Quel est le numéro SIREN de SCM DAYOT CHARTON ?
Le numéro SIREN de SCM DAYOT CHARTON est 324 787 407. Le SIRET de son siège social est 324 787 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46324787407.
Qui dirige SCM DAYOT CHARTON ?
SCM DAYOT CHARTON est dirigée par JEAN-PIERRE CHARTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DAYOT CHARTON ?
Le siège social de SCM DAYOT CHARTON est situé 5 rue de Chateaubriant, 35640 Martigne-Ferchaud.
SCM DAYOT CHARTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DAYOT CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DAYOT CHARTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DAYOT CHARTON.
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