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SCM DAYOT CHARTON

Active
Siren324 787 407Société civile de moyens35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 22 juin 1982

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
457,35 €

SCM DAYOT CHARTON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 787 407. Son siège social est situé 5 rue de Chateaubriant, 35640 Martigne-Ferchaud. SCM DAYOT CHARTON relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHARTON, gérant.

Fiche d'identité de SCM DAYOT CHARTON

Dénomination
SCM DAYOT CHARTON
SIREN
324 787 407
SIRET (siège)
324 787 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46324787407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 787 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
22 juin 1982
Siège social
5 RUE DE CHATEAUBRIANT, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DAYOT CHARTON

faciliter les activités professionnelles de ses membres ; mettre à leur disposition les locaux, matériel et personnel necessaires à l'exercice de leur profession

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Finances de SCM DAYOT CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DAYOT CHARTON

JC

JEAN-PIERRE CHARTON

Gérant

Depuis la création (22 juin 1982) · 44 ans

LD

LOUIS DAYOT

Gérant

Depuis la création (22 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCM DAYOT CHARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif

    324 787 407 00018 · ouvert le 15 avril 1982 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DAYOT CHARTON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM DAYOT CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DAYOT CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DAYOT CHARTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DAYOT CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DAYOT CHARTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1982

Questions fréquentes sur SCM DAYOT CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SCM DAYOT CHARTON ?

Le numéro SIREN de SCM DAYOT CHARTON est 324 787 407. Le SIRET de son siège social est 324 787 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46324787407.

Qui dirige SCM DAYOT CHARTON ?

SCM DAYOT CHARTON est dirigée par JEAN-PIERRE CHARTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DAYOT CHARTON ?

Le siège social de SCM DAYOT CHARTON est situé 5 rue de Chateaubriant, 35640 Martigne-Ferchaud.

SCM DAYOT CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DAYOT CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DAYOT CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DAYOT CHARTON.