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SCM DB

Active
Siren952 430 288Société civile de moyens46500 GramatCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 430 288, SCM DB est une société civile de moyens créée le 1er juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL de la Balmelle, 46500 Gramat. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. MELISSA DAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DB

Dénomination
SCM DB
SIREN
952 430 288
SIRET (siège)
952 430 288 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94952430288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 430 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 juin 2023
Siège social
10 PL de la Balmelle, 46500, Gramat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DB

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.

Finances de SCM DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DB

MD

MELISSA DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

MB

MELISSA BRAYAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCM DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GramatSiègeActif

    952 430 288 00011 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur SCM DB

Quel est le numéro SIREN de SCM DB ?

Le numéro SIREN de SCM DB est 952 430 288. Le SIRET de son siège social est 952 430 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94952430288.

Qui dirige SCM DB ?

SCM DB est dirigée par MELISSA DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DB ?

Le siège social de SCM DB est situé 10 PL de la Balmelle, 46500 Gramat.

SCM DB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DB.

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