SCM DE BEAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 669 871, SCM DE BEAUVAL est une société civile de moyens créée le 27 juillet 2001. Son siège social est situé 113 rue de Masnieres, 59258 Crevecoeur-sur-l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE BIDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- SCM DE BEAUVAL
- SIREN
- 438 669 871
- SIRET (siège)
- 438 669 871 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52438669871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 669 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 juillet 2001
- Siège social
- 113 RUE DE MASNIERES, 59258, CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE BEAUVAL
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Finances de SCM DE BEAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE BEAUVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2018 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE BEAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59258 CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
438 669 871 00024 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE BEAUVAL
INPIComptes annuels de SCM DE BEAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE BEAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE BEAUVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé : CHEMIN Valérie né(e) GERME ; Gérant, Associé : PITON Hélène né(e) BIDAN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRZELKA Alisson
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé : CHEMIN Valérie né(e) GERME ; Gérant, Associé : PITON Hélène né(e) BIDAN ; Gérant, Associé : DHOUAILLY Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRZELKA Alisson
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Co-gérant associé : CHEMIN Valérie né(e) GERME. Co-gérant associé : PITON Hélène né(e) BIDAN. Gérant associé : DHOUAILLY Julien.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCM DE BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCM DE BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de SCM DE BEAUVAL est 438 669 871. Le SIRET de son siège social est 438 669 871 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438669871.
Qui dirige SCM DE BEAUVAL ?
SCM DE BEAUVAL est dirigée par HELENE BIDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE BEAUVAL ?
Le siège social de SCM DE BEAUVAL est situé 113 rue de Masnieres, 59258 Crevecoeur-sur-l'Escaut.
SCM DE BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE BEAUVAL.
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