SCM DE BROCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DE BROCA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 302 262 126. Elle est domiciliée 61 av Jean Xxiii, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD GOUSTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE BROCA
INSEE- Dénomination
- SCM DE BROCA
- SIREN
- 302 262 126
- SIRET (siège)
- 302 262 126 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29302262126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 262 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 16 083,36 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 61 AV JEAN XXIII, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE BROCA
Mise à disposition de ses membres des moyens nécessaires à l exercice de leur profession
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DE BROCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE BROCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2014
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à mars 2020
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à mars 2020
Gérant, Associé · de mars 2011 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE BROCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
302 262 126 00014 · ouvert le 03 janvier 1977 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE BROCA
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DE BROCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE BROCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DE BROCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE BROCA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSTOUR Gérald
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSTOUR Gérald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTONNE Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : TRIBERT Amélie ; Associé indéfiniment responsable : HUSSER Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSTOUR Gérald Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTONNE Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSTOUR Gérald
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : YVON Richard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : YVON Richard
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM DE BROCA
Quel est le numéro SIREN de SCM DE BROCA ?
Le numéro SIREN de SCM DE BROCA est 302 262 126. Le SIRET de son siège social est 302 262 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29302262126.
Qui dirige SCM DE BROCA ?
SCM DE BROCA est dirigée par GERALD GOUSTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE BROCA ?
Le siège social de SCM DE BROCA est situé 61 av Jean Xxiii, 49000 Angers.
SCM DE BROCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE BROCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE BROCA.
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