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SCM DE CAEN

Active
Siren441 575 677Société civile de moyens08300 RETHELCréée le 22 mars 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 575 677, SCM DE CAEN est une société civile de moyens créée le 22 mars 2002. Son siège social est situé 15 Pl de Caen, 08300 Rethel. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par ANNE PONCE, gérant.

Fiche d'identité de SCM DE CAEN

Dénomination
SCM DE CAEN
SIREN
441 575 677
SIRET (siège)
441 575 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80441575677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 575 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 mars 2002
Siège social
15 PL DE CAEN, 08300, RETHEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DE CAEN

Mise en commun de moyens pour faciliter l'activité de dentiste.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DE CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE CAEN

AP

ANNE PONCE

Gérant

LM

LOUISE MARQUIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2025

P

PERIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE CAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 RETHELSiègeActif

    441 575 677 00014 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE CAEN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCM DE CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE CAEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE CAEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Marquigny, Louise Fabienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant Ponce, nom d'usage : Perin, Anne Hélène Suzanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Ponce, Anne Hélène Suzanne, modification du Gérant Berthelin, Michel Pierre Paul

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2002

Questions fréquentes sur SCM DE CAEN

Quel est le numéro SIREN de SCM DE CAEN ?

Le numéro SIREN de SCM DE CAEN est 441 575 677. Le SIRET de son siège social est 441 575 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441575677.

Qui dirige SCM DE CAEN ?

SCM DE CAEN est dirigée par ANNE PONCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE CAEN ?

Le siège social de SCM DE CAEN est situé 15 Pl de Caen, 08300 Rethel.

SCM DE CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE CAEN.

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