SCM DE CASTELGINEST
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 74,9 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 646 826, SCM DE CASTELGINEST est une société civile de moyens créée le 7 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Castelginest, 81000 Albi. SCM DE CASTELGINEST relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z) et emploie 3 à 5 salariés. DOMINIQUE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE CASTELGINEST
INSEE- Dénomination
- SCM DE CASTELGINEST
- SIREN
- 325 646 826
- SIRET (siège)
- 325 646 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43325646826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 646 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 74 852,46 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 07 octobre 1982
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 26 RUE CASTELGINEST, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE CASTELGINEST
Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres, c'est à dire celle de médecin généraliste et de toutes autres professions médicale et paramédicale.
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Finances de SCM DE CASTELGINEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE CASTELGINEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2022
Anciens dirigeants (1)
Christophe, Louis, Joseph Gérant HEBRARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE CASTELGINEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
325 646 826 00017 · ouvert le 31 juillet 1982 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SCM DE CASTELGINEST
INPIConformité de SCM DE CASTELGINEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE CASTELGINEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE CASTELGINEST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-19.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE CASTELGINEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE CASTELGINEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZAM Bruno, Jacques, Renaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Dominique, Lilian, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEBRARD Christophe, Louis, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZAM Bruno, Jacques, Renaud Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Dominique, Lilian, Paul
- création
Date d'effet : 07 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCM DE CASTELGINEST
Quel est le numéro SIREN de SCM DE CASTELGINEST ?
Le numéro SIREN de SCM DE CASTELGINEST est 325 646 826. Le SIRET de son siège social est 325 646 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43325646826.
Qui dirige SCM DE CASTELGINEST ?
SCM DE CASTELGINEST est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE CASTELGINEST ?
Le siège social de SCM DE CASTELGINEST est situé 26 rue Castelginest, 81000 Albi.
SCM DE CASTELGINEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE CASTELGINEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE CASTELGINEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE CASTELGINEST.
Combien de salariés compte SCM DE CASTELGINEST ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DE CASTELGINEST emploie 3 à 5 salariés.
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